Nos services

CIT estonien en Pologne

Évaluer le régime polonais de taxation des bénéfices distribués.

Le CIT estonien est un régime fiscal proposé en Pologne. Nous comparons ses effets avec ceux du régime ordinaire, vérifions les conditions et accompagnons la transition ainsi que les obligations ultérieures.

Le CIT estonien en Pologne : choisir en connaissance de cause

Le « CIT estonien » désigne ici le régime polonais de ryczałt od dochodów spółek, inspiré de la taxation des bénéfices distribués. Il ne s’agit ni de créer une société en Estonie ni de déplacer artificiellement l’activité. Son intérêt dépend de la structure de la société, de ses associés et de la manière dont elle utilise ses résultats.

Nous analysons l’accès au régime et ses conséquences sur la trésorerie, les distributions et les opérations avec les personnes liées. Une comparaison limitée au taux nominal ne suffit pas à apprécier son coût réel.

Vérifier si votre société peut en bénéficier

Forme juridique, actionnariat et participations détenues.
Nature des revenus et organisation de l’activité.
Conditions liées à l’emploi et obligations comptables.
Éventuelles exclusions, notamment à la suite de certaines opérations.
Formalités et échéances pour entrer dans le régime.

Pour un groupe français disposant d’une filiale en Pologne, les règles relatives à l’actionnariat doivent être examinées dès le départ. Nous ne recommandons pas le régime avant d’avoir vérifié ces conditions.

Distributions et opérations avec les associés

La distribution de dividendes n’est pas le seul événement à analyser. Certains avantages accordés aux associés ou aux entités liées peuvent relever des bénéfices dissimulés, appelés ukryte zyski. Les dépenses sans lien avec l’activité et d’autres catégories imposables doivent également être examinées.

Nous passons en revue les loyers, prêts, prestations et autres flux concernés. L’objectif est de comprendre le fonctionnement concret de la société et de documenter les raisons économiques de ses opérations.

Préparer le passage au régime et la suite

Nous identifions les ajustements, les données comptables à réunir et les procédures à adapter. Après l’entrée dans le régime, un changement d’actionnariat, une acquisition ou une réorganisation peut modifier l’analyse : il convient de les vérifier avant leur réalisation.

Nous examinons aussi les effets d’une sortie et le traitement des résultats concernés. Le choix doit rester cohérent avec les projets de financement, d’investissement et de transmission.

Les informations utiles au premier échange

Préparez la structure de détention, les derniers comptes et une présentation des paiements aux associés. Si une opération est prévue, indiquez son calendrier. Nous pourrons alors comparer des scénarios concrets plutôt qu’une économie théorique.

Votre dossier

Parlons de votre question

Décrivez brièvement la situation et toute échéance. Nous conviendrons avec vous des prochaines étapes.

Responsable du dossier

Przemysław Szot

Associé | Avocat (radca prawny) | Conseiller fiscal agréé en Pologne

p.szot@taxlegalpartner.pl
+48 502 775 425

Équipe du projet

Patryk Walewski

Consultant fiscal senior

p.walewski@taxlegalpartner.pl