Nos services

Contrôles et contentieux fiscaux

Vous représenter devant l’administration fiscale et les juridictions polonaises.

Dès la première demande de documents, nous examinons le dossier, préparons les arguments et organisons la réponse. Nous expliquons les options, les délais et les risques jusqu’au contentieux si nécessaire.

Contrôles et contentieux fiscaux en Pologne

Un contrôle peut commencer par une demande de factures ou d’explications. La manière de décrire les faits et les pièces remises à ce stade peut influencer la suite de la procédure. Nous intervenons dès les premiers échanges et lorsque le différend est déjà engagé.

Nos avocats radcowie prawni et conseillers fiscaux agréés en Pologne analysent le dossier et assurent la représentation dans le cadre de leurs habilitations. Pour une entreprise étrangère, nous expliquons le déroulement de la procédure polonaise et les décisions à prendre.

Organiser la réponse au contrôle

Vérification du périmètre du contrôle et des actes reçus.
Analyse des faits, des déclarations et des pièces justificatives.
Préparation des réponses, observations et demandes de preuve.
Représentation dans les procédures fiscales et douanières-fiscales.
Recours administratifs et contentieux devant les juridictions compétentes.

Construire une argumentation qui repose sur les preuves

Une contestation portant sur la déduction de TVA n’exige pas les mêmes preuves qu’un litige sur la responsabilité d’un dirigeant. Nous identifions les points réellement discutés et les documents qui permettent d’y répondre. La chronologie et le fonctionnement de l’entreprise doivent rester cohérents avec l’argumentation juridique.

Nous vérifions aussi les aspects procéduraux : délais, compétence de l’autorité, motivation et respect des droits de la partie. Une discussion sur le fond ne doit pas faire oublier une échéance de recours.

Décider de la suite

Nous présentons les arguments favorables, les difficultés et les coûts des démarches envisageables. Une procédure devant le tribunal administratif régional, WSA, ou la Cour administrative suprême, NSA, se prépare à partir du dossier et des voies de droit effectivement ouvertes. Nous ne garantissons pas l’issue d’un litige.

Une procédure polonaise pour un groupe international

Les échanges avec les autorités suivent les règles et la langue de la procédure polonaise. Nous organisons la communication avec les responsables du groupe et identifions les documents nécessitant une traduction. Le calendrier doit intégrer ce travail sans supposer qu’une traduction en attente suspend un délai.

En cas de courrier reçu

Indiquez sa date de réception, l’autorité et l’échéance mentionnée. Conservez l’enveloppe ou la preuve de notification et les échanges précédents. Ces éléments nous permettent de déterminer les premières mesures à prendre.

Votre dossier

Parlons de votre question

Décrivez brièvement la situation et toute échéance. Nous conviendrons avec vous des prochaines étapes.

Responsable du dossier

Jarosław Włoch

Associé | Avocat (radca prawny) | Conseiller fiscal agréé en Pologne

j.wloch@taxlegalpartner.pl
+48 509 485 709