Nos services

Droit du travail pour les entreprises

Préparer les contrats et les décisions de personnel selon le droit polonais.

Nous accompagnons les employeurs dans les contrats, les systèmes de rémunération et les changements d’organisation. Nous examinons les risques avant la décision et intervenons dans les différends éventuels.

Droit du travail en Pologne : accompagner les employeurs

Recruter, modifier l’organisation ou mettre fin à une relation de travail suppose de vérifier les règles polonaises et les documents existants. Un modèle de contrat utilisé par un groupe international doit être adapté au cadre local et à la situation du salarié.

Nous accompagnons les employeurs dans leurs décisions quotidiennes et leurs projets de changement. Notre analyse relie le droit du travail aux conséquences fiscales et sociales lorsque le dossier le nécessite.

Contrats et fonctionnement courant

Préparation et revue des contrats et avenants.
Rémunération, primes et avantages.
Règlements internes et procédures.
Confidentialité et clauses de non-concurrence.
Organisation du travail et évolutions des fonctions.
Documentation des décisions et communication aux personnes concernées.

Choisir un cadre contractuel cohérent

Un contrat de prestation ou une collaboration B2B ne se qualifie pas uniquement par son intitulé. Nous examinons les conditions réelles d’exécution et les risques de requalification. Le mode de rémunération et les obligations de chaque partie doivent correspondre à la relation envisagée.

Pour les équipes transfrontalières, la loi applicable, la mobilité et les obligations locales peuvent nécessiter une analyse distincte. Nous délimitons les questions relevant du droit polonais et celles à coordonner avec un conseil étranger.

Réorganisation et rupture

Nous analysons le motif, la procédure et les protections éventuellement applicables avant la notification d’une décision. Une modification d’activité ou une restructuration de société peut avoir des conséquences sur les relations de travail qu’il faut intégrer au calendrier.

Nous préparons les documents et expliquons les options de résolution amiable ou contentieuse. La conservation des preuves et la cohérence des communications comptent autant que la rédaction de l’acte final.

Litiges et prévention

Lorsqu’un différend apparaît, nous examinons les faits, les demandes et les délais. Nous vous aidons à choisir une stratégie en tenant compte des arguments, des coûts et du fonctionnement de l’entreprise.

Pour le premier échange

Décrivez la décision envisagée, le type de relation et son calendrier. Les contrats, les règles internes et les échanges précédents permettront de préciser le périmètre de l’intervention.

Votre dossier

Parlons de votre question

Décrivez brièvement la situation et toute échéance. Nous conviendrons avec vous des prochaines étapes.

Responsable du dossier

Przemysław Szot

Associé | Avocat (radca prawny) | Conseiller fiscal agréé en Pologne

p.szot@taxlegalpartner.pl
+48 502 775 425