Nos services

Fiscalité internationale

Retenues à la source, double imposition et activité dans plusieurs pays.

Nous analysons les conséquences fiscales polonaises des paiements et opérations internationaux. Pour les dossiers France–Pologne, nous examinons la convention applicable, ses conditions et les documents nécessaires.

Fiscalité internationale : vos opérations entre la France et la Pologne

Un dividende, un intérêt ou une prestation entre la France et la Pologne peut nécessiter l’examen des règles internes, de la convention fiscale et des conditions d’une exonération ou d’une limitation d’imposition. Le pays de résidence du destinataire n’est qu’un élément de cette analyse.

Nous conseillons sur les conséquences fiscales en Pologne des opérations internationales. Lorsqu’une conclusion en droit français est nécessaire, cette partie est coordonnée avec le conseil compétent dans le périmètre convenu.

Retenues à la source sur les paiements à l’étranger

Nous examinons la nature du revenu, la situation du bénéficiaire, les pièces et les obligations de l’entité polonaise qui effectue le paiement. Selon le cas, le certificat de résidence, la qualité de bénéficiaire effectif et les diligences du payeur doivent être analysés.

Dividendes, intérêts, redevances et certaines prestations.
Application des conventions et exonérations prévues par le droit polonais.
Documents à obtenir et à conserver par le payeur.
Procédures de remboursement ou d’application d’un traitement préférentiel, lorsqu’elles sont pertinentes.

Convention fiscale France–Pologne

Nous vérifions la disposition applicable au revenu, son articulation avec les règles nationales et les effets de la convention multilatérale MLI. La convention fiscale n’efface pas automatiquement toute imposition et ne remplace pas les obligations déclaratives.

L’administration française publie les conventions et leurs documents de référence sur sa page consacrée aux conventions internationales. Pour une opération concrète, les textes applicables et leur prise d’effet doivent être vérifiés.

Présence en Pologne et établissement stable

Nous examinons les fonctions exercées en Pologne, les moyens utilisés et les pouvoirs des personnes impliquées. Une société, une succursale et un établissement stable fiscal ne sont pas des notions interchangeables. L’analyse pour l’impôt sur les bénéfices doit aussi être distinguée de celle de l’établissement stable en matière de TVA.

Les contrats et le fonctionnement réel permettent d’identifier les obligations avant que l’activité ne se développe davantage ou qu’une demande de l’administration ne survienne.

Flux de groupe et changements de structure

Les retenues peuvent coexister avec des questions de prix de transfert, de déductibilité ou de résidence fiscale. En cas de restructuration, nous examinons les étapes et leur justification économique.

Pour délimiter le dossier

Indiquez les pays, les entités, la nature du paiement ou de l’activité et si l’opération a déjà eu lieu. La structure du groupe, les contrats et les documents de résidence préciseront les obligations de chaque partie.

Votre dossier

Parlons de votre question

Décrivez brièvement la situation et toute échéance. Nous conviendrons avec vous des prochaines étapes.

Responsable du dossier

Przemysław Szot

Associé | Avocat (radca prawny) | Conseiller fiscal agréé en Pologne

p.szot@taxlegalpartner.pl
+48 502 775 425