Jarosław Włoch

Jarosław Włoch est associé de Tax Legal Partner, avocat titulaire de la qualification polonaise de radca prawny et conseiller fiscal agréé en Pologne. Il représente les entreprises lors de contrôles fiscaux et douaniers-fiscaux, devant les autorités et les juridictions administratives. Il accompagne également les transactions, les restructurations et les revues de due diligence.

Un contrôle commence parfois par une demande de documents apparemment simple. Pourtant, les pièces remises, la description des faits et le respect des délais peuvent influencer toute la suite. Je reprends le dossier avec vous, identifie les éléments manquants et prépare la stratégie de défense.

Je représente les clients de la phase administrative jusqu’aux procédures devant le tribunal administratif régional WSA et la Cour administrative suprême NSA. Je présente les possibilités et les risques, y compris lorsque le dossier comporte des difficultés.

Pour les propriétaires et dirigeants étrangers, il est essentiel de comprendre que la procédure suit les règles polonaises et se déroule en polonais. Les délais continuent à courir pendant la préparation des traductions. Je dirige les démarches en polonais et informe les clients internationaux en anglais.

Ma double qualification permet de rapprocher la question fiscale et les règles de procédure. Nous commençons par les faits et les preuves avant de construire l’argumentation.

Un différend sur la déduction de TVA n’exige pas les mêmes pièces qu’une procédure visant la responsabilité personnelle d’un dirigeant. J’adapte l’approche à l’objection, aux documents et à la jurisprudence, puis la réexamine lorsque de nouveaux faits apparaissent.

• Contrôles fiscaux et douaniers-fiscaux.
• Recours et contentieux administratifs en Pologne.
• Déduction de TVA, diligence et risques de fraude.
• Responsabilité pour les dettes fiscales des sociétés.
• Transactions, restructurations et due diligence.
• Prix de transfert et retenues à la source.

Publications et commentaires notamment dans Forbes Polska, Rzeczpospolita et INFOR. Participation à des ouvrages sur la documentation TVA et les obligations fiscales du secteur public. Interventions pour des organisations d’avocats, de conseillers fiscaux et de comptables, ainsi que pour la Chambre de commerce et d’industrie de Cracovie, sur la TVA, le CIT, MDR, KSeF et les procédures fiscales.

• Radca prawny inscrit à Cracovie : KR-2642.
• Conseiller fiscal polonais, numéro 14100.
• Droit, Université Jagellonne de Cracovie.
• Formation postuniversitaire en conseil fiscal, Université d’économie de Cracovie.

Polonais et anglais.