Nos services

Conseil fiscal et juridique

Un appui régulier pour les impôts, les contrats et les décisions de votre entreprise.

Nous répondons aux questions fiscales et juridiques de votre activité en Pologne : CIT, TVA, contrats, décisions des associés et opérations courantes. Nous expliquons les options et accompagnons leur application avec vos équipes.

Conseil fiscal et juridique pour votre entreprise en Pologne

Une facture inhabituelle, un nouveau contrat ou une opération avec un associé peut soulever plusieurs questions à la fois. Faut-il appliquer la TVA ? La charge est-elle déductible ? Quels documents permettront de justifier le traitement retenu ? Nous vous aidons à répondre à ces questions avant qu’elles ne deviennent un problème lors de la clôture ou d’un contrôle.

Nous accompagnons les entreprises polonaises et les groupes internationaux présents en Pologne. Pour une filiale française, nous expliquons les règles locales en tenant compte des processus du groupe et des informations dont disposent la direction et la comptabilité.

Les questions du quotidien

CIT, PIT et TVA applicables aux opérations de l’entreprise.
Déductibilité des charges et traitement des revenus.
Conséquences fiscales des contrats et des paiements aux associés.
Opérations intragroupe, financement et flux transfrontaliers.
Documents sociétaires, pouvoirs et décisions des organes de la société.
Évolutions réglementaires pertinentes pour votre activité.

Une réponse fondée sur les faits et les documents

Nous partons de l’opération réelle, de son objectif et des documents disponibles. Le libellé d’une facture ne suffit pas toujours à déterminer son traitement fiscal. Nous rapprochons le contrat, son exécution et les flux financiers pour formuler une conclusion utilisable.

Si les textes ou la jurisprudence laissent une incertitude, nous l’expliquons. Vous connaissez les arguments, les risques et les démarches susceptibles de sécuriser la décision, notamment une demande d’interprétation fiscale individuelle lorsque celle-ci est adaptée.

Organiser un suivi régulier

Nous convenons du périmètre, des interlocuteurs et du mode de transmission des demandes. Cette organisation permet de distinguer une question récurrente d’un projet nécessitant une analyse spécifique. La direction conserve une vision des décisions prises et des points restant à vérifier.

Quand mobiliser une équipe spécialisée

Une question peut conduire à examiner les prix de transfert, la TVA ou une restructuration. Nous coordonnons les travaux pour que les recommandations restent cohérentes entre les domaines.

Pour commencer

Présentez votre activité en Pologne, les questions les plus fréquentes et votre organisation comptable. Nous définirons avec vous les sujets prioritaires et la forme d’accompagnement adaptée.

Votre dossier

Parlons de votre question

Décrivez brièvement la situation et toute échéance. Nous conviendrons avec vous des prochaines étapes.

Responsable du dossier

Jarosław Włoch

Associé | Avocat (radca prawny) | Conseiller fiscal agréé en Pologne

j.wloch@taxlegalpartner.pl
+48 509 485 709