Nos services

Dispositifs fiscaux et investissement

Évaluer les dispositifs fiscaux à partir de vos activités et de vos projets.

Nous vérifions quels dispositifs peuvent concerner votre entreprise. Le gain attendu est étudié avec les conditions d’accès, les délais, les preuves et les obligations à respecter dans la durée.

Dispositifs fiscaux pour investir et développer une activité en Pologne

Une nouvelle ligne de production, un projet de développement ou la création d’un logiciel peut ouvrir une analyse des dispositifs fiscaux disponibles en Pologne. L’éligibilité dépend toutefois de l’activité réellement menée, des dépenses engagées et des documents conservés.

Nous rapprochons les projets de votre entreprise des conditions légales. Nous évaluons le bénéfice envisageable et les démarches nécessaires, sans présumer qu’un investissement ou une activité présentée comme innovante donne automatiquement droit à un avantage.

Les dispositifs examinés

Déduction au titre de la recherche et du développement, B+R.
IP Box et revenus de droits de propriété intellectuelle éligibles.
Zone polonaise d’investissement, Polska Strefa Inwestycji ou PSI.
Autres mécanismes fiscaux pertinents pour les dépenses et l’activité étudiées.
Articulation avec les aides publiques et les règles de cumul.

Recherche, développement et propriété intellectuelle

Nous analysons les travaux réalisés, leur organisation et les coûts correspondants. Les noms des équipes ou des projets ne suffisent pas : il faut pouvoir expliquer les travaux, les difficultés rencontrées et les résultats. Nous examinons les preuves et la traçabilité comptable.

Pour l’IP Box, le droit concerné, la nature des revenus et les données de calcul doivent être établis. Une déduction R&D et un régime applicable aux revenus de propriété intellectuelle ne répondent pas à la même logique.

Investissement et décision de soutien

Pour la PSI, nous examinons le projet, sa localisation, les dépenses et les engagements prévus. Le calendrier est essentiel : certaines décisions ou dépenses peuvent avoir une incidence sur l’accès au dispositif. Nous organisons les étapes avec l’entreprise avant leur réalisation lorsque cela est nécessaire.

L’analyse se poursuit après l’obtention d’une décision. Il faut suivre les conditions, identifier les revenus concernés et vérifier les changements apportés au projet.

Un chiffrage accompagné de ses conditions

Nous présentons les hypothèses retenues, les pièces manquantes et les obligations à maintenir. Si le gain potentiel ne justifie pas les contraintes, nous le signalons. Une restructuration ou le passage au CIT estonien doit être examiné avec les dispositifs existants.

Les premières informations utiles

Décrivez le projet, les dépenses prévues ou réalisées, le calendrier et les aides déjà obtenues. Nous identifierons les points à vérifier avant de lancer une démarche.

Votre dossier

Parlons de votre question

Décrivez brièvement la situation et toute échéance. Nous conviendrons avec vous des prochaines étapes.

Responsable du dossier

Przemysław Szot

Associé | Avocat (radca prawny) | Conseiller fiscal agréé en Pologne

p.szot@taxlegalpartner.pl
+48 502 775 425