Nos services

Fondation familiale polonaise

Organiser la transmission, la gouvernance et les droits des bénéficiaires.

Nous vérifions si une fondation familiale polonaise répond à vos objectifs. Nous définissons le patrimoine, les bénéficiaires et les règles de décision, puis accompagnons la constitution et le suivi fiscal.

La fondation familiale polonaise et la transmission d’entreprise

La transmission d’une entreprise ne consiste pas seulement à choisir un dispositif fiscal. Il faut décider qui dirigera l’activité, qui contrôlera le patrimoine et comment les membres de la famille en bénéficieront. Nous partons de ces questions pour examiner si une fondation familiale polonaise, fundacja rodzinna, constitue une solution adaptée.

Cette institution possède ses propres règles. Elle ne correspond pas automatiquement à une fondation de droit français. Lorsque des personnes ou des biens se trouvent en France, les conséquences dans les deux pays doivent être analysées avec les conseils compétents.

Clarifier les objectifs avant la constitution

Préservation et organisation du patrimoine familial.
Transmission de la participation dans l’entreprise.
Identification des bénéficiaires et de leurs droits.
Règles de gouvernance et de prise de décision.
Conditions des prestations et traitement des situations de désaccord.
Comparaison avec d’autres solutions de transmission.

Statuts, actifs et fonctionnement

Nous accompagnons la préparation de la structure, des statuts et des démarches nécessaires. Les règles doivent être compréhensibles et fonctionner dans les situations concrètes : changement de génération, entrée d’un nouveau bénéficiaire ou évolution du patrimoine.

Nous examinons aussi les activités que la fondation peut exercer et leurs conséquences. L’existence d’un régime fiscal particulier ne dispense pas d’analyser chaque opération et les limites fixées par la loi.

Fiscalité de la fondation et des bénéficiaires

Nous étudions les apports, les revenus, les distributions et les relations avec les entités liées. Le traitement dépend notamment de la nature de l’opération et de la situation du bénéficiaire. Nous n’assimilons pas la création d’une fondation à une exonération générale de l’ensemble des flux.

Les liens internationaux peuvent soulever des questions de résidence, de qualification des revenus et d’application de la convention fiscale. Ces points sont à traiter avant les apports et distributions envisagés.

Après la création

Nous aidons à suivre les décisions, la documentation et les conséquences fiscales du fonctionnement courant. Une réorganisation du groupe ou de nouvelles transactions liées peuvent nécessiter une analyse complémentaire.

Le premier échange

Présentez la famille, les actifs concernés et les objectifs de transmission. Il est possible de commencer sans structure déjà arrêtée : le travail consiste précisément à comparer les options avant de choisir.

Votre dossier

Parlons de votre question

Décrivez brièvement la situation et toute échéance. Nous conviendrons avec vous des prochaines étapes.

Responsable du dossier

Przemysław Szot

Associé | Avocat (radca prawny) | Conseiller fiscal agréé en Pologne

p.szot@taxlegalpartner.pl
+48 502 775 425

Équipe du projet

Patryk Walewski

Consultant fiscal senior

p.walewski@taxlegalpartner.pl