Nos services

Recouvrement de créances

Réclamer et faire exécuter les créances auprès de débiteurs en Pologne.

Nous examinons la créance, la prescription et les possibilités de recouvrement avant d’engager de nouveaux coûts. Nous accompagnons la négociation, la procédure et l’exécution, et travaillons sur les garanties de paiement.

Recouvrement de créances en Pologne

Une facture impayée par un client polonais appelle d’abord une vérification : quel contrat a été conclu, quelle prestation a été exécutée et quelles preuves sont disponibles ? Nous accompagnons les entreprises polonaises et les créanciers étrangers, notamment français, dans le recouvrement de leurs créances.

Nous ne lançons pas automatiquement une procédure. Nous examinons la situation, les délais, les objections du débiteur et les possibilités de paiement pour apprécier les démarches utiles et leur coût.

Préparer la demande

Analyse du contrat, des factures et des preuves d’exécution.
Vérification de l’exigibilité et des délais de prescription.
Examen des clauses de juridiction et de droit applicable.
Mise en demeure et échanges amiables.
Négociation d’un échéancier ou de garanties.
Procédure judiciaire et exécution lorsque cela est justifié.

Une créance transfrontalière

Le fait que le créancier soit français et le débiteur polonais ne détermine pas à lui seul le tribunal compétent. Nous examinons le contrat et les règles applicables. Certaines procédures européennes peuvent être pertinentes, sous réserve de leurs conditions et de la nature du différend.

Si vous disposez déjà d’un jugement ou d’un autre titre, nous vérifions les conditions de son utilisation en Pologne et les documents nécessaires. La traduction et les formalités doivent être anticipées.

Négocier sans perdre de vue l’exécution

Un accord peut réduire les coûts, mais ses modalités doivent être précises : échéances, garanties et conséquences d’un nouvel impayé. Nous examinons la solidité de la solution proposée et les démarches permettant de préserver les droits du créancier.

Lorsqu’une procédure s’impose, nous présentons les éléments à prouver, les voies envisageables et les coûts prévisibles dans le périmètre convenu. L’obtention d’un titre ne garantit pas à elle seule le paiement effectif.

Réduire les difficultés futures

Nous pouvons revoir les clauses de paiement, les preuves de livraison et les garanties de vos contrats. Une procédure commerciale claire facilite le traitement d’un impayé avant qu’il ne devienne un contentieux.

Les documents à réunir

Préparez le contrat ou la commande, les factures, les preuves de livraison et les échanges avec le débiteur. Indiquez les paiements partiels et les procédures déjà engagées. Nous préciserons les prochaines étapes à partir de ces éléments.

Votre dossier

Parlons de votre question

Décrivez brièvement la situation et toute échéance. Nous conviendrons avec vous des prochaines étapes.

Responsable du dossier

Kacper Partyka

Avocat (radca prawny)

k.partyka@taxlegalpartner.pl

Équipe du projet

Jarosław Włoch

Associé | Avocat (radca prawny) | Conseiller fiscal agréé en Pologne

j.wloch@taxlegalpartner.pl
+48 509 485 709