Nos services

TVA en Pologne

TVA sur les ventes, les services et les chaînes d’approvisionnement internationales.

Nous examinons l’immatriculation, le lieu d’imposition, les exonérations et le droit à déduction. Chaque opération est rapprochée de ses contrats, factures et obligations déclaratives en Pologne.

TVA en Pologne : comprendre vos obligations

Vendre en Pologne, y stocker des marchandises ou y réaliser un projet ne produit pas toujours les mêmes conséquences en matière de TVA. Le lieu où se trouve le client ne suffit pas à déterminer le lieu d’imposition. Nous analysons le flux des biens, la nature des services, les contrats et le rôle de chaque intervenant.

Nous accompagnons les entreprises polonaises et étrangères, notamment les sociétés françaises présentes sur le marché polonais. L’objectif est de définir les obligations avant la première facture et de corriger les difficultés identifiées dans les opérations existantes.

Immatriculation et opérations internationales

Analyse de la nécessité d’une immatriculation à la TVA en Pologne.
Livraisons et acquisitions intracommunautaires.
Importations, exportations et pièces justificatives.
Opérations en chaîne et attribution du transport.
Lieu d’imposition des prestations de services.
Autoliquidation et situation des opérateurs étrangers.

Déduction et justificatifs

Le droit à déduction dépend de l’utilisation des achats et des conditions prévues par la réglementation. Nous examinons les factures, les preuves de réalisation et les éléments de diligence disponibles. En cas d’activité mixte ou d’investissement immobilier, il peut être nécessaire d’analyser une clé de répartition ou une régularisation.

Nous distinguons les erreurs formelles d’une difficulté portant sur la réalité ou la qualification de l’opération. Cette distinction aide à choisir les corrections et les documents à obtenir.

Facturation, JPK et KSeF

Nous rapprochons les obligations déclaratives des processus de vente et d’achat. Pour le système national de facturation électronique KSeF, nous vérifions les règles applicables à votre entreprise, les accès, le circuit de validation et les situations particulières. Les obligations et leur calendrier doivent être contrôlés selon la situation de l’opérateur.

Une modification du système de facturation peut affecter les contrats, les données clients et le rapprochement comptable. Nous travaillons avec les équipes concernées pour traiter ces dépendances.

Revue et contentieux

Si un traitement de TVA est déjà contesté, nous analysons les pièces et les voies de réponse avec l’équipe chargée des contrôles fiscaux. Pour une opération immobilière, nous examinons aussi les conséquences relevant de la fiscalité immobilière.

Immatriculation à la TVA en Pologne : par où commencer ?

Un client polonais, un stock en Pologne et une prestation réalisée à distance ne conduisent pas nécessairement aux mêmes obligations. Nous examinons le vendeur, l’acheteur, le départ et l’arrivée des biens, l’organisation du transport et la nature du service. Cette analyse permet de déterminer si une immatriculation polonaise doit être envisagée.

L’analyse fiscale et les démarches de mise en œuvre ont des périmètres distincts, à convenir avant le début de la mission. Si des ventes ont déjà été réalisées, précisez les périodes et les déclarations déposées. Une immatriculation dans le pays du siège ne règle pas, à elle seule, toutes les questions polonaises.

Ventes entre la France et la Pologne : préparer les pièces

Réunissez le contrat ou la commande, un exemple de facture, les conditions de transport et les informations fiscales des parties. Pour un stock local, ajoutez le contrat logistique et expliquez à quel moment les biens sont mis à la disposition de l’acheteur. Nous rapprochons ces éléments pour identifier les justificatifs et les points à coordonner avec votre conseil en France.

Décrire le flux avant de conclure

Indiquez les pays, les parties, les lieux de départ et d’arrivée des biens ou la nature des services. Les contrats et les factures types permettront de construire une analyse précise.

Votre dossier

Parlons de votre question

Décrivez brièvement la situation et toute échéance. Nous conviendrons avec vous des prochaines étapes.

Responsable du dossier

Jarosław Włoch

Associé | Avocat (radca prawny) | Conseiller fiscal agréé en Pologne

j.wloch@taxlegalpartner.pl
+48 509 485 709

Équipe du projet

Michał Piegdoń

Consultant fiscal

m.piegdon@taxlegalpartner.pl

Guide pratique

TVA entre la France et la Pologne : préparer la première vente