Nos services

Prix de transfert

Transactions liées, documentation, comparabilité et obligations TPR.

Nous examinons les ventes, prestations et financements entre entités liées au regard des règles polonaises. Nous préparons les analyses et la documentation en vérifiant leur cohérence avec les contrats et les données du groupe.

Prix de transfert en Pologne

Les ventes, services et prêts entre entités liées doivent respecter le principe de pleine concurrence. Pour une filiale polonaise d’un groupe français, la documentation du groupe constitue un point de départ, mais elle ne démontre pas à elle seule que les obligations locales sont remplies.

Nous examinons les liens entre les parties, les transactions et les documents existants. Nous identifions ensuite les obligations polonaises et préparons les analyses nécessaires, en veillant à leur cohérence avec les contrats, les comptes et les informations transmises à l’administration.

Identifier les obligations de chaque exercice

Qualification des entités liées et des transactions concernées.
Vérification des seuils et des exemptions applicables.
Documentation locale, ou Local File.
Analyses de comparabilité ou de conformité.
Documentation de groupe, ou Master File, lorsqu’elle est requise.
Information sur les prix de transfert TPR et assistance en cas de contrôle.

Décrire ce que fait réellement l’entreprise

Nous déterminons qui exerce les fonctions, utilise les actifs et supporte les risques. Une politique de groupe peut ne pas refléter le fonctionnement de la filiale polonaise. Nous la confrontons aux contrats, aux flux financiers et à l’exécution effective des opérations.

Pour un prêt, le taux d’intérêt ne suffit pas : la capacité d’endettement et les garanties comptent aussi. Pour une prestation intragroupe, il faut comprendre le service rendu, le bénéfice reçu et la clé de répartition des coûts. Dans une vente de biens, l’analyse dépend des fonctions commerciales et des risques de chaque partie.

Comparabilité et cohérence des chiffres

Nous choisissons la méthode en fonction de la transaction et des données disponibles. Les hypothèses et les limites de l’analyse sont explicitées. Les chiffres du Local File, des comptes et de la déclaration TPR doivent pouvoir être rapprochés.

Lorsqu’une étude internationale existe déjà, nous vérifions si elle peut être utilisée en Pologne ou si elle nécessite des adaptations. Nous conservons le travail pertinent sans transposer automatiquement une conclusion établie pour un autre pays ou exercice.

Coordonner les différents sujets fiscaux

Les transactions liées peuvent également soulever des questions de retenue à la source, de déductibilité ou de réorganisation. Nous convenons des pièces à demander à la société mère et de la personne qui validera les données locales.

Pour lancer l’analyse

Transmettez l’organigramme, la liste des transactions liées par exercice et les documents disponibles. Si vous avez reçu une demande de l’administration, précisez sa date et le délai de réponse afin de prioriser le travail.

Votre dossier

Parlons de votre question

Décrivez brièvement la situation et toute échéance. Nous conviendrons avec vous des prochaines étapes.

Responsable du dossier

Jarosław Włoch

Associé | Avocat (radca prawny) | Conseiller fiscal agréé en Pologne

j.wloch@taxlegalpartner.pl
+48 509 485 709

Équipe du projet

Aleksandra Nocuń-Galas

Consultante fiscale

a.nocun@taxlegalpartner.pl