Nos services

Fiscalité des immeubles

Vérifier la qualification des actifs et la base de la taxe locale polonaise.

Nous rapprochons les déclarations de l’inventaire et des documents techniques. Nous examinons la qualification des biens, les éventuelles corrections et les questions soulevées par la commune.

La taxe sur les biens immobiliers en Pologne

La taxe polonaise podatek od nieruchomości concerne notamment les terrains, les bâtiments et certaines constructions. Pour un site industriel, un entrepôt ou un ensemble commercial, la difficulté se situe souvent dans la qualification de chaque actif et dans les données utilisées pour la déclaration.

Nous examinons la fiscalité locale à partir des biens réellement détenus et utilisés. La valeur comptable ou l’intitulé d’une immobilisation ne suffit pas toujours à déterminer le traitement fiscal.

Rapprocher les déclarations des documents techniques

Inventaire des terrains, bâtiments, ouvrages et installations.
Analyse des plans, autorisations et documents de construction.
Vérification des catégories fiscales et des bases déclarées.
Examen des exonérations ou règles particulières applicables.
Identification d’éventuelles corrections et demandes de restitution.

Installations industrielles et équipements

Un site comprend parfois des réseaux, fondations, structures porteuses et équipements techniques dont le traitement doit être distingué. Nous travaillons avec les personnes qui connaissent les installations afin de relier l’analyse juridique à leurs caractéristiques réelles.

Les changements législatifs ou l’évolution d’un site peuvent justifier une nouvelle revue. Il convient d’examiner chaque période et les règles alors applicables, sans reprendre mécaniquement le classement d’un exercice antérieur.

Corrections et échanges avec la commune

Lorsqu’un écart est identifié, nous évaluons ses conséquences, les périodes concernées et les pièces nécessaires. Une correction peut entraîner des échanges avec l’autorité fiscale locale. Nous préparons l’argumentation et accompagnons la procédure dans le périmètre convenu.

Si un litige existe déjà, l’analyse doit intégrer les actes reçus et les délais de recours. Notre équipe de contentieux fiscal peut intervenir aux étapes pertinentes.

Acquisition ou nouvel investissement

Le coût récurrent de cette taxe mérite d’être examiné avant une acquisition ou la mise en service d’un actif. Nous distinguons cette analyse des questions de TVA immobilière et des autres impôts liés à la transaction.

Pour préparer la revue

Réunissez les déclarations, l’inventaire des actifs et les documents techniques disponibles. Indiquez les investissements récents et les échanges avec la commune : ils aideront à fixer les priorités.

Votre dossier

Parlons de votre question

Décrivez brièvement la situation et toute échéance. Nous conviendrons avec vous des prochaines étapes.

Responsable du dossier

Patryk Walewski

Consultant fiscal senior

p.walewski@taxlegalpartner.pl