Kacper Partyka

Kacper Partyka est avocat titulaire de la qualification polonaise de radca prawny chez Tax Legal Partner. Il accompagne les créanciers face aux débiteurs polonais, de la mise en demeure à la procédure judiciaire et à l’exécution. Il représente également les entreprises dans leurs litiges commerciaux.

Lorsqu’un client ne paie pas malgré ses promesses, il faut examiner la créance et les possibilités de recouvrement. Je vérifie les documents, la prescription et les informations disponibles sur le débiteur avant de recommander une démarche.

Un litige commercial peut porter sur un défaut, le périmètre de la prestation ou une pénalité. J’examine les preuves et présente les coûts, les risques et les possibilités de négociation.

Pour les créanciers étrangers, j’étudie les voies polonaises et, lorsqu’elles conviennent, les procédures européennes d’injonction de payer ou de règlement des petits litiges. Un jugement obtenu en France peut aussi servir de point de départ à une exécution en Pologne.

Avant une démarche générant des coûts significatifs, vous recevez une appréciation des possibilités. Une créance fondée et un jugement favorable ne garantissent pas que le débiteur dispose d’actifs. Nous examinons donc les garanties et l’exécution dès le début.

J’interviens aussi en prévention : échéances précises, réception des prestations et garanties. Les clauses doivent respecter les limites du droit polonais, notamment pour les pénalités liées à des obligations pécuniaires.

• Recouvrement de créances en Pologne.
• Procédures judiciaires et exécution.
• Contentieux commercial, négociation et accords.
• Contrats et garanties de paiement.
• Créances transfrontalières et procédures européennes.

• Droit, Université Jagellonne de Cracovie.
• Radca prawny inscrit à Cracovie : KR-5471.

Polonais et anglais.