Télétravail depuis la Pologne : quel risque d’établissement stable pour l’employeur étranger ?
Fonctions, motif professionnel et disposition du domicile : analysez le risque d'établissement stable sans vous limiter au nombre de jours.
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Fiscalité et droit en Pologne.
De la question à la décision.
Analyses et guides pratiques pour les dirigeants, les organes de direction et les équipes financières. Choisissez un sujet et découvrez ses conséquences pour votre entreprise en Pologne.
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Ajustement des prix de transfert et valeur en douane : ce que la filiale polonaise doit rapprocher
Un true-up CIT ne règle pas la douane. Reliez l'ajustement aux importations et comparez les arrêts Hamamatsu et Tauritus.
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Zone d’investissement polonaise : une commande de machine peut-elle démarrer le projet trop tôt ?
PSI : distinguez demande, décision de soutien, engagement ferme et dépenses éligibles avant de signer les commandes d'investissement.
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Contrôle fiscal polonais : comment défendre une déduction de TVA contestée ?
Prestation réelle, usage taxable et connaissance d'une fraude : construisez une réponse probante, éclairée par l'arrêt Mahagében.
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Logiciels et SaaS payés depuis la Pologne : pourquoi le statut d’utilisateur final ne règle pas la retenue
Logiciels et SaaS en Pologne : retenue à la source, jurisprudence divergente, accès au matériel et différences entre conventions.
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Refacturation intragroupe sans marge : quelle exemption documentaire en Pologne ?
Une marge nulle ne suffit pas à l'exemption de l'article 11n(10) CIT. Distinguez simple répartition de frais et prestation propre du groupe.
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Ajustement annuel des prix de transfert en Pologne : true-up ou correction d’erreur ?
Article 11e CIT : cause du true-up, sens de l'ajustement, confirmation de la contrepartie et distinction avec une erreur ou une correction TVA.
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Contrats B2B en Pologne après la réforme PIP : examiner l’organisation réelle du travail
Évaluer un contrat B2B polonais : directives, autonomie, disponibilité et nouveaux pouvoirs du PIP. Modifier le texte ne change pas les faits.
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JPK CIT en Pologne : peut-on ajouter les balises comptables uniquement à l’export ?
Pour JPK_KR_PD, un XML valide ne suffit pas. Comptes, charges non déductibles et position du KIS sur le marquage au moment de l'export.
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Acheter une société en Pologne : que vérifier avant de signer la lettre d’intention ?
Acquérir une société polonaise : structure, prix des titres, engagements de la LOI, due diligence et fiscalité à examiner avant de signer.
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Récupérer la TVA polonaise depuis la France : remboursement européen ou déclaration locale ?
Remboursement de TVA polonaise depuis la France : procédure européenne ou déclaration locale, dépenses éligibles, délais et factures corrigées.
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Management fees facturés à une filiale polonaise : quels justificatifs préparer en France et en Pologne ?
Management fees France–Pologne : services réels, preuve des coûts, prix de transfert, retenue à la source, TVA et réorganisation transfrontière.
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Stock dans un entrepôt polonais : TVA, établissement stable et obligations d’une entreprise française
Stock polonais d’une entreprise française : mouvements de biens, immatriculation TVA, services logistiques et établissements stables à distinguer.
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Dividendes et intérêts versés de Pologne à une société française : quelles règles vérifier avant le paiement ?
Dividendes et intérêts de Pologne vers la France : convention, exonération, bénéficiaire effectif, pièces et effets du pay and refund.
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Facture impayée en Pologne : agir contre le débiteur ou faire exécuter un jugement français ?
Facture impayée par une entreprise polonaise : preuves, choix du tribunal, prescription et exécution en Pologne d’un jugement français.
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PIT polonais sur la vente de parts : coûts, échéances et earn-out
L’impôt peut précéder l’encaissement intégral. Prix fixe échelonné, retenue de garantie et earn-out conditionnel doivent être distingués.
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Ryczałt ou impôt linéaire en Pologne : trois calculs et le piège de l’option
Le ryczałt et l’impôt linéaire n’ont pas la même assiette. Un calcul favorable ne remplace pas les conditions et une option valable dans le délai.
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WH-OSC avant un dividende en Pologne : échéance, signature et dossier de la direction
WH-OSC permet une préférence sous conditions, mais la direction confirme les vérifications concrètes du payeur, du contribuable et des documents.
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JPK CIT et JPK_ST_KR en Pologne : portée de l’exemption temporaire et préparation des données
L’exemption JPK_ST_KR s’applique depuis le 3 novembre 2026. Analyse des §§ 1–2 du règlement polonais, des exercices couverts et des obligations JPK_KR_PD restantes.
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CIT de 22 % proposé en Pologne : seuil de 50 millions d’euros, groupes et budget
Deux critères distincts peuvent déclencher les 22 % proposés. Des recettes locales sous 50 millions d’euros ne terminent pas l’examen du groupe.
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Barème PIT proposé en Pologne pour 2027 : 12 %, 24 % et 32 % après le Sénat
Une tranche intermédiaire à 24 % et des seuils relevés modifieraient le calcul marginal. Le Sénat lie le barème à d’autres mesures du paquet fiscal.
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Ryczałt en Pologne : un plafond de 250 000 euros dès 2027 ? Préparer le changement fiscal
La réduction proposée porte sur les recettes de l’année précédente, pas le bénéfice ni les prévisions. Les entreprises doivent chiffrer les alternatives pour 2027.
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KSeF en Pologne : projet de report des sanctions à 2028 et obligations pour 2027
Le projet concerne certaines sanctions KSeF, pas toute l’obligation de facturation. L’entreprise doit distinguer sanctions, périmètre obligatoire et TVA.
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CIT estonien en Pologne dès 2027 : l’entrée en cours d’exercice pourrait-elle disparaître ?
Une abrogation proposée pourrait fermer l’accès au CIT estonien polonais en cours d’exercice. Un calendrier alternatif s’impose pour juillet 2027.
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IP Box et contribution de solidarité en Pologne en 2027 : deux changements à calculer ensemble
Le taux IP Box de 5 % pourrait subsister alors que la charge personnelle totale augmente. Deux projets polonais modifient séparément l’assiette et le taux.
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Fondations familiales en Pologne en 2027 : fiscalité proposée des prestations, locations et cessions
19 % au lieu de 15 % sur les prestations, nouvelles conditions locatives et délai de deux ans pour les actifs apportés : les propositions polonaises.
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NIS2 en Pologne : qualifier l’entreprise et organiser les responsabilités KSC
Votre entreprise relève-t-elle de KSC en Pologne ? Vérifiez activité, taille, responsabilités de direction, échéances et preuves de mise en œuvre.
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Taxe immobilière en Pologne : vérifier la classification des actifs de l’entreprise
Terrains, bâtiments, ouvrages et équipements : préparez une revue de la taxe immobilière polonaise avec les documents techniques et les taux locaux.
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Contrôle fiscal en Pologne : organiser les pièces et les réponses
Préparez un contrôle fiscal polonais avec des preuves cohérentes, un suivi des délais et des réponses vérifiées avant transmission à l’administration.
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Transformation de société en Pologne : les décisions juridiques et fiscales
Changer la forme d’une société polonaise exige une analyse des contrats, impôts et opérations. Préparez les décisions avant les actes de transformation.
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Fondation familiale en Pologne : les décisions à prendre avant sa création
Une fondation familiale polonaise se prépare : bénéficiaires, patrimoine, gouvernance et liquidités. Les points à examiner avant tout apport de titres.
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Retenue à la source en Pologne : gérer le seuil de 2 millions PLN
Suivez le seuil polonais de 2 millions PLN : pay-and-refund, WH-OSC, avis sur les préférences et conséquences pour la trésorerie. Checklist financière.
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TPR pour 2025 en Pologne : qui peut signer après le 5 novembre 2026 ?
TPR de l'année civile 2025 : échéance du 30 novembre 2026, signataires admis, dispositions transitoires et limites du mandat UPL-1.
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Prix de transfert en Pologne : seuils et obligations documentaires
Déterminez les obligations polonaises : liens entre entités, opérations homogènes, seuils, financements, exemptions et déclaration TPR distincte.
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TVA en Pologne : vérifier et documenter un nouveau fournisseur
Organisez la vigilance TVA en Pologne : identité du fournisseur, livraison, paiement, anomalies et preuves de validation. Checklist pour la direction financière.
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KSeF en Pologne : contrôler la facturation après le déploiement
Vérifiez KSeF en fonctionnement : rejets, rapprochement comptable, habilitations et factures aux clients étrangers. Une checklist pour la direction financière.
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Expansion en Pologne : dépenses d’accès au marché
Dépenses éligibles, test de ventes et justificatifs de la déduction polonaise pour expansion : règles actuelles et projet de réforme pour 2027.
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Robotisation en Pologne : achat ou installation complète ?
Robot, périphériques, logiciel et mise en service : examinez la déduction polonaise et distinguez le droit actuel du projet de prolongation.
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R&D et IP Box en Pologne : relier coûts et revenus
Coordonnez déduction R&D et IP Box polonais : droits éligibles, dépenses, revenus, ratio nexus et comptabilité pour appliquer les bonnes règles.
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R&D en Pologne : dépenses éligibles et suivi du temps
Salaires, matières et amortissements : sécurisez le calcul de la déduction R&D polonaise avec un suivi du temps et des justificatifs cohérents.
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R&D en Pologne : reconnaître les travaux de développement
Identifiez les projets de R&D d’une entreprise polonaise, distinguez les tâches courantes et préparez les preuves avant le calcul fiscal.
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Aides régionales en Pologne : comparer les sites d’investissement
Évaluez les sites polonais selon l’intensité d’aide, la taille du groupe, les dépenses admissibles et l’utilisation possible de l’exonération.
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PSI en Pologne : préparer la décision de soutien avant l’investissement
Avant d’investir en Pologne, vérifiez le projet, les commandes engageantes, la décision de soutien, les coûts admissibles et l’exonération fiscale.
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CIT estonien et CIT ordinaire en Pologne : construire la comparaison
Comparez les régimes polonais selon les distributions, investissements, avantages fiscaux et projets des associés, sans présumer d’économies.
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CIT estonien en Pologne : examiner les paiements aux associés
Prêts, loyers et prestations des associés : identifiez les risques de bénéfices cachés dans le CIT estonien polonais et les preuves à réunir.
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Passer au CIT estonien en Pologne en cours d’exercice
Préparez le passage au CIT estonien en Pologne : conditions, clôture comptable, ajustement initial et calendrier de notification ZAW-RD.
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TVA entre la France et la Pologne : préparer la première vente
Première vente entre la France et la Pologne : pièces à réunir, transport, stock, client et questions à examiner pour la TVA polonaise.
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Investir en Pologne : conditions et gain fiscal de la zone polonaise d’investissement
Pour les groupes qui préparent un investissement en Pologne : relier l’éligibilité PSI au calendrier du projet, au bénéfice imposable de la filiale et aux engagements à suivre.
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